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/Site Internet :
| Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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Ref |
110009 |
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L'ANC a publié deux règlements relatifs au plan comptable des OPCA et au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels.
Dans le règlement 2011-01, l'Autorité des normes comptables (ANC) précise que les comptes annuels des organismes collecteurs paritaires (OPCA) et du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont établis selon le plan comptable publié en annexe du règlement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.
Les comptes annuels des OPCA doivent faire apparaître le suivi des fonds collectés par section en tenant compte de la création au 1er janvier 2012, en remplacement de la section plan de formation des employeurs de dix salariés et plus, de deux nouvelles sections : "plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés" et "plan de formation des employeurs occupant cinquante salariés et plus". L’application de cette nouvelle réglementation va nécessiter l’établissement d’un bilan d’ouverture au 1er janvier 2012 pour chacune de ces sections.
Le règlement 2011-02, relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels, apporte des modifications au règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général. Il insert dans le plan comptable général deux articles précisant les personnes morales concernées et présentant le modèle abrégé de l’annexe des comptes annuels. Afin de respecter les dispositions de la 4ème directive, les informations littéraires figurant dans l’annexe sont remplacées par une présentation de ces informations sous la forme de tableaux normalisés.
Ces règlements sont en attente d'homologation par arrêté publié au Journal officiel.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | ANNEXE | COMPTES ANNUELS
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